Chers fidèles,

Nous vous proposons à travers cette chronologie de revenir sur les diverses étapes qui ont emmaillé le parcours jusqu’à l’achat du terrain.

Juillet 2005, un bail emphytéotique de 63 ans est conclu entre la mairie et l’ABFB. Ainsi l’ABFB peut disposer du terrain et concentrer son budget sur la construction de la mosquée. Ce dispositif classique est proposé par les communes aux associations cultuelles qui peuvent ainsi économiser et sécuriser un avenir immédiat de l’édifice.

Une fois la mosquée construite et terminée, l’ABFB s’est attelée à l’achat du terrain.

Novembre 2019, l’achat du terrain de la mosquée a été acté par délibération du conseil municipal pour un montant de 950 000 € fixé par les Domaines, l’organisme public qui estime les biens dans ce genre de cas et mettant ainsi fin au bail emphytéotique.

Un versement de 700 000 € a été effectué à la signature de l’acte de vente et le reste (250 000 €) est échelonné en mensualités de 5 208,33 € sur quatre ans.

Avril 2022, suite à une contestation auprès du tribunal administratif de la délibération actant la vente par une élue de l’opposition, la vente par la mairie du terrain à la mosquée est annulée.

Les magistrats ont notamment estimé que la mairie n’avait pas respecté la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.

Cette première délibération prévoyait, en effet, un versement de 700 000 € à la signature de l’acte de vente, suivi d’un complément de 250 000 € sous forme de mensualités de 5208.33 € échelonnées sur quatre ans. Un dispositif que les juges ont considéré être une forme de prêt à taux zéro, donc une aide financière à l’édification d’un lieu de culte, ce qui est contraire à la loi de 1905.

Pour parer à cette décision, la mairie de Bagnolet a procédé à une nouvelle délibération du conseil municipal pour le vote de la vente du terrain à l’ABFB tout en remédiant aux éléments pointés par les juges.

Décembre 2022, la délibération sur la vente du terrain en conseil municipal a été revotée.

Cependant trois ans après la première vente, l’inflation a gonflé la facture de l’estimation du terrain de 60 000 euros supplémentaires.

Un appel au prêt a été demandé auprès des fidèles pour pallier d’urgence aux nouveaux frais demandés et afin d’entériner l’achat du terrain.

Ramadan 2023, l’ABFB fait de nouveau appel aux généreux donateurs en ce mois béni afin de rembourser les prêts contractés ainsi que les frais de notaires.

Le montant de la dette s'élève à 55 000 €.

Il reste donc un dernier effort pour rembourser cette dette et ainsi solder et clôturer le montant de l'achat du terrain. 

Cette mosquée pourra ainsi rester pour les générations futures, et sera une sadaqa jariya pour vous. 

En ce mois béni de Ramadan durant lequel les actions sont multipliées, nous comptons sur votre générosité.

Ensemble nous pouvons solder le coût du terrain ce mois-ci !